Violences dans le sport
Sommaire
- Le point juridique ;
- Le guide « Lutte contre les violences dans le sport » ;
- Comment signaler une violence ?
Le point juridique
L'engagement dans la lutte contre les violences est une nécessité aussi bien sur le plan social, politique que juridique.
[1] La lutte contre les violences dans le sport est un principe général applicable à tous les acteurs du milieu sportif, qui doivent veiller à prévenir et lutter contre toutes formes de violence et de discrimination dans le cadre des activités physiques et sportives (articles L.100-1 et L.100-2 du code du Sport).
Ainsi, les actions de lutte contre les violences dans le sport trouvent leur fondement dans le contrat d'engagement républicain. Toutes les associations sportives sollicitant l'octroi d'une subvention (article 10-1 de la loi du 12 avril 2000) et / ou bénéficiant de l'agrément sport délivré par l'État (article L.131-8 du code du sport), ou en raison de leur affiliation à une fédération agréée par l'État à l'obligation de souscrire au contrat d'engagement républicain.
La souscription au contrat d'engagement républicain doit obligatoirement s'accompagner du respect de ces dispositions. Ce dernier fait mention de 7 engagements parmi lesquels figurent les engagements suivants : égalité et non-discrimination ; fraternité et prévention de la violence ; respect de la dignité de la personne humaine.
Ce contrat d'engagement républicain veille à la protection de l'intégrité physique et morale des personnes, en particulier des mineurs, vis-à-vis notamment des violences sexistes et sexuelles (article L.121-4 du code du sport).
La constatation du non-respect du contrat d'engagement républicain est susceptible d'entraîner le retrait des subventions et/ou de l'agrément accordés (article 5 du décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021).
[2] L'affichage des coordonnées du service national d'accueil téléphonique de l'Enfance en danger (119) est obligatoire dans tous les établissements et services recevant de manière habituelle des mineurs (articles L.226-6 et L.226-8 du code de l'action sociale et des familles).
Le guide « Lutte contre les violences dans le sport »
Guide mis à la disposition des bénévoles et membres de l'association par la région Bourgogne Franche-Comté.
Consulter le guide
Des questions, des problèmes ? Le comité de direction du club est là pour vous aider.
Comment signaler une violence ?
Créée dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les violences dans le sport déployée par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, la cellule nationale de traitement des signalements de violences dans le sport est chargée d'instruire chaque signalement et d'accompagner les services départementaux du ministère dans la conduite d'enquêtes administratives placées sous l'autorité des préfets. Elle suit l'ensemble des procédures diligentées et correspond avec les référents des fédérations sportives pour les procédures administratives nécessaires. La cellule est également amenée à orienter les personnes vers des associations d'aide aux victimes.
La cellule traite les signalements de violences sexuelles, de violences physiques et/ou psychologiques, de propos sexistes, d'emprise, de maltraitances, mais aussi les situations de complicité ou de non-dénonciation.
L'adresse signal-sports@sports.gouv.fr permet de recueillir tous les témoignages de victimes.
